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Collectivites Territoriales

Art. 63: L' administration de chaque section communale est assure par un conseil de Trois (3)
membres elus au suffrage universel pour une duree de quatre (4) ans. Ils sont indefiniment reeligibles.

Son mode d'organisation et de fontionnement est regle par la loi.

Art. 63-: L'un de ces trois (3) membres sera le representant de ce CASEC aupres de l' Assemblee
Municipale (A.M).

Son mode d'organisation et de fonctionenement est regle par la loi.

Art. 66: La commune a l'autonomie administrative et financiere.

Chaque commune de la republique est admistree par un conseil de trois (3) membres elus au suffrage universel denomme conseil municipal.

Art. 66-1: L'un de ces trois (3) membres sera le representant de la municipalitee aupres de l' Assemblee
Departementale.

Son mode d'organisation et de fonctionnement est regle par la loi.

Art. 67: Le representant de l'Assemblee Municipale n'est pas forcement tire de cette A.M, mais il
fait partir des l'approbation de son choix, il doit:
a) Etre haitien et age de 25 ans au moins.

b) Avoir reside dans le depart.

trois (3) ans avant les elections et s'engager a y resider
pendant toute la duree de son mandat.

c) jouir de ses droits civiles et politiques et n'avoir jamais ete condamne a une peine afflitive
et infarmante.

Art. 77: Le departement est une personne morale.

Il est autonome et dirige par un gouverneur
departemental (G.D) elu au suffrage universel pour une periode de cinq (5) ans, assiste des
membres du conseil Departemental.

Art. 77- 1: Il est aussi membre de l'Assemblee Departementale (A.D).

Art. 77-2: Il est la personne designee pour representer l' A.D aupres de l'executif, c'est-a-dire, dans l' Assemblee Inter Departementale).

Art. 77-3: Pour etre elu gouverneur departemental; il faut :
a) Etre haitien d'origine et n'avoir jamais renonncer a sa nationalite;
b) Etre age de 35 ans accomplis;
c) Jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais ete condamne a une peine afflictive
et infamante pour un crime de droit commun;
d) Etre ne dans le departement a representer et aussi avoir reside au moins cinq (5) annees
consecutives precedents la date des elections dans le departement a representer.

e) Etre un professionnel competant en fonction, etre proprietaire d'un immeuble ou une
industrie bau moins dans le departement.

f) Avoir recu decharge, le cas echeant, comme gestionnaire de fonds publics.

Art. 77-4: Les gouverneur sont elus pour quatre (5)ans et sont indefiniment reeligibles.

Ils sont
represantents direct du departemant aupres des pouvoirs.

Ce sont eux qui forment le
conseil Interdepartemental (C.I.D).

Art. 78: Chaque Departement est administre par un conseil de trois (3) membres elus pour quatre
(4) ans par les representants nommes de l'Assemblee Municipale(A.M) du departement.

SENATEUS

Art. 94-1: Le mombre de Senateur est fixe a un (1) Senateur par departement, mais le departement de l' ouest ont deux (2) a cause de sa densite de population.

EXECUTIF

Art.134-3: Le president de la republique ne peut beneficier de prolongation de mandat, mais il peut assumer un nouveau mandat qu'apres avoir gagne les elections d'une maniere honnete et democratique.

Il peut briguer seulement Trois (3) mandats consecutives.

Art. 143: Le president de la republique est le chef nominal des forces armees et de la police
nationale, Il les commande en personne pour assurer les garanties constitutionnelles et eviter les complots contre la surete d'etat (contre les coups d'etat).

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