Constitution (25 Ans de Disfonction)

J. Cic Ron Charlemagne - March 29 2012, 8:17 PM

(Constitution) 25 Années de Disfonction

La Nationalité Haïtienne et la Constitution du 29 Mars 1987.

1)L'attribution de la Nationalité Haïtienne
D'après la Constitution de 1987, la Nationalité Haïtienne est attribuée par la filiation et par la Naturalisation.

(faux)
La Nationalité ne peut être acquise par Naturalisation, cette dernière est un Privilège. Tandis que la Nationalité est un Droit imperceptible, inaltérable, inchangeable, qui ne peut être attribuée que seulement par le Droit du pays de naissance (nan peyi ou fèt la).

I.
A).

La Nationalité Haïtienne d'Origine ou par la Filiation
Aux termes de l'article 11 de la Constitution de 1987 en vigueur, «possède la Nationalité Haïtienne d'Origine tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur Nationalité au moment de la naissance » (faux).

On ne peut pas renoncer à sa Nationalité, parce que c'est le seul Droit d'un Haïtien.

Tout autre est Privilège, qui peut être donné, repris ou remis..

Devrait être: Sont Haïtiens, tout individu né en Haïti d'un Père et d'une Mère. (Droit du Sol)_.

B. La Nationalité Haïtienne par Naturalisation (faux) (voir attribution 1 ci-dessus.

La Nationalité Haïtienne peut, selon l'article 12 de la constitution de 1987, être acquise par Naturalisation (faux).

L'étranger qui voudrait obtenir la Nationalité Haïtienne (faux) doit prouver qu'il réside dans le pays de manière continue depuis cinq ans révolus (article.

12-2. 1987).

Amendée:
La Nationalité Haïtienne qui est inaliénable, imperceptible, inaltérable, inchangée, ne peut être acquise ou attribuée que par un individu né en Haïti, d'un Père et d'une Mère.

C. L'interdiction de la Double Nationalité (faux).

Aucun Individu ne peut y avoir une Double Nationalité que Double Citoyenneté, même 3, 4, 5,

Contrairement à la Constitution de 1983, la Constitution de 1987 interdit de manière expresse et non équivoque la Double Nationalité (faux).

Au regard de cette disposition constitutionnelle, un individu, quel qu'il soit, ne peut être à la fois Haïtien et Américain, Haïtien et Canadien, Haïtien et Français, Haïtien et Italien, etc.
Oui, Un Individu peut-ètre un Citoyen Haïtiano-Américain Canadien, Français, Italien, Mexicain, mais son Origine (Nationalité) reste et demeure.

D) La perte de la Nationalité Haïtienne (Impossible).

Perte de la Citoyennté
Il convient de noter que quiconque perdra la Nationalité Haïtienne (faux) dans cette dernière hypothèse ne pourra plus la recouvrer (article 12 alinéa c).

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