Présentation du plan de réforme fiscale et du nouveau calendrier de travail du Ministère de l'Economie et des Finances

Port-au-Prince, mardi 2 Octobre 2012: Le Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, a assisté, ce mardi 2 Octobre 2012, au Palais National, à l'exposition, par le Secrétaire d'Etat à la Réforme Fiscale, M. Ronald Décembre, du programme de réforme fiscale du Gouvernement et de la proposition du nouveau calendrier.

Cette rencontre s'est déroulée en présence du Ministre de l'Economie et des Finances, Mme Marie Carmelle Jean-Marie, du Président de la commission finance de la chambre basse, M. A. Rodon Bien-Aimé, de quelques membres du secteur privé, de représentants des pays amis d'Haïti dont l'ambassadeur Didier Lebret, de certaines ONG présentes en Haïti et d'autres acteurs évoluant dans le domaine de l'économie.

Faible taux de pression fiscale, faible participation des recettes courantes au financement du budget de l'Etat, structure administrative désuète et inadaptée, ancienneté et inadéquation de certaines législations fiscales et l'assiette fiscale restreinte font partie des objectifs fondamentaux de cette réforme.

Le Chef de l'Etat qui, dès son arrivée au pouvoir, avait sollicité cette démarche, félicite le Ministère des Finances et espère que ces réformes seront mises en application dans le plus bref délai.

« Dès les premiers mois de mon mandat, j'ai annoncé des réformes importantes sur le plan de la gouvernance économique.

Dans ce contexte, une réforme de la fiscalité orientée vers la refonte de certaines lois et une amélioration de l'administration fiscale sont indispensables en vue d'atteindre les objectifs d'une croissance forte et soutenue », a indiqué le Président Martelly.

Les objectifs généraux et spécifiques soutenus par le Secrétaire d'Etat à la Réforme fiscale consistent entre autres à :

· Rendre l'administration plus efficace en vue d'un budget plus autonome ;

· Dématérialiser les procédures opérationnelles d'ici à septembre 2014 ;

· Disposer d'un cadre légal et réglementaire approprié ;

· Mettre en place une nouvelle gestion des impôts de masse ;

· Disposer d'un environnement de travail récent.

Pour sa part, le Chef de l'Etat croit que la réforme fiscale, telle qu'il la conçoit, doit permettre à l'Etat de :

· Mobiliser plus efficacement les ressources nationales ;

· Lutter contre la fraude et l'évasion fiscale ;

· Réviser les taux de taxation directe et indirecte ;

· Rationnaliser les incitations et dérogations fiscales qui réduisent l'assiette fiscale ou qui affaiblissent le système fiscal ;

· S'assurer de l'égalité de traitement entre les contribuables essentiels pour renforcer la crédibilité de l'administration des impôts ;

· Elargir la base d'imposition et encourager la discipline fiscale des contribuables locaux et multinationaux.

« Notre vision est de doter le pays d'une administration fiscale moderne, performante, transparente, élastique, accueillante, au sein de laquelle se développent des valeurs d'éthique, de professionnalisme et d'équité qui mettent en confiance les agents économiques », a expliqué M. Ronald Décembre.

Le Secrétaire d'Etat invite, par ailleurs, les agents économiques à faire preuve d'intégrité, de professionnalisme, de justice et d'équité pour la bonne marche de ce secteur.

Le Président de la République demande à tous les acteurs d'apporter leur contribution afin de rendre concret ce projet de réforme fiscale et les invite à se mettre au travail afin de rendre opérationnel le plan présenté par le Ministère des Finances.

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