Le Président de la République convoque le Corps Législatif à l'extraordinaire

Le Président de la République convoque le Corps Législatif à l'extraordinaire

Port-au-Prince, mercredi 10 Octobre 2012: Le Bureau de Communication de la Présidence informe le public en général et la Presse en particulier que, par Arrêté présidentiel en date du 9 Octobre 2012, le Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, a convoqué à l'extraordinaire le Corps Législatif, ce jeudi 11 Octobre 2012.

Cette Session Extraordinaire sera consacrée à l'examen et au vote des actes suivants :

· Projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
· Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l'Education (FNE) ;
· Projet de loi sur l'Administration électronique ;
· Projet de loi sur les échanges électroniques ;
· Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du Conseil National des Télécommunications ;
· Tous autres Accords, Traités et Conventions jugés pertinents ;
· Désignation de trois (3) représentants du Corps Législatif au Conseil Electoral Permanent.

Cette Session Extraordinaire durera jusqu'à épuisement de l'objet de la présente convocation.

Le Bureau de Communication de la Présidence profite de l'occasion pour renouveler l'engagement du Chef de l'Etat à veiller à la bonne marche des institutions.