La Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice soumet son rapport d'analyses de l'avant-projet de loi électorale au...

Martelly News - August 5 2013, 10:45 PM

Port-au-Prince, le 5 août 2013: Le Secrétariat Général de la Présidence prend plaisir à informer la population en général et la Presse en particulier que la Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice, dont les services ont été sollicités par le Cabinet Particulier du Président de la République pour émettre son avis sur l'avant projet de loi électorale soumis à l'Exécutif par le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent, a remis à l'Exécutif son rapport d'analyses ainsi que ses remarques et recommandations sur ledit texte.

En attendant l'adoption de la version finale de ce document en Conseil des Ministres pour transmission au Parlement, le Secrétariat Général de la Présidence rend public ce rapport qui prend en compte :

1- Le statut du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent ;

2- Le droit de l'Exécutif d'examiner l'avant-projet loi du CTCEP ;

3- Les nouveaux aménagements et suppressions à l'avant-projet ;

4- Les analyses ;

5- Les recommandations.

Tout en présentant ses plus sincères remerciements aux valeureux membres de la Commission pour leur dévouement et leur collaboration, le Secrétariat Général de la Présidence renouvelle la détermination de l'Exécutif à tout mettre en "uvre pour faciliter, dans les meilleurs délais possibles, l'organisation des prochaines élections sénatoriales, municipales et locales.

N.B. In extenso, le Secrétariat Général de la Présidence reproduit en attache le rapport de la Commission.

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