Un projet de loi et cinq Arrêtés adoptés par l'Exécutif en Conseil des Ministres

Un projet de loi et cinq Arrêtés adoptés par l'Exécutif en Conseil des Ministres

Port-au-Prince, mercredi 8 Janvier 2013: Le Bureau de Communication de la Présidence informe la population en général et la presse en particulier que le Conseil des Ministres s'est réuni, le mercredi 8 Janvier 2013, au Palais National, sous la présidence de S.E.M. Michel Joseph Martelly, Président de la République, assisté du Premier Ministre, M. Laurent Salvador Lamothe.

A cette occasion, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi et cinq (5) Arrêtés :

1. Projet de loi portant organisation du Ministère de la Culture

L'objectif de ce projet de loi est de doter le Ministère de la Culture de structures administratives adéquates et d'aménager ces structures en déterminant l'organisation et le fonctionnement de ce Ministère sur des bases rationnelles.

2. Arrêté relatif à la régularisation de l'état civil

Cet Arrêté accorde à toute personne dépourvue d'acte de naissance, un délai de cinq (5) ans, pour faire régulariser son état civil.

Elle bénéficiera à cet effet des avantages prévus par le décret du 16 mai 1995 et des diligences des officiers du Parquet dans les cas prévus par la Loi...Par cet Arrêté, il convient de prendre des mesures nécessaires pour régulariser les actes d'état civil de toutes personnes concernées.

3. Arrêté établissant le bornage de la Citadelle Sans-Souci

Le Parc National Historique-Citadelle Sans-souci Ramiers est classé dans le Patrimoine Mondial par l'UNESCO en 1982. Le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers est physiquement délimité par cent bornes rouges.

Toutes ces bornes portent une plaque portant l'inscription PNH-CSSR suivi de leur numéro d'ordre, de la borne PNH-CSSR 1 à la borne PNH-CSSR 100.

4. Arrêté portant délimitation du Parc National de Forêt des Pins

La délimitation du Parc National de Forêt des Pins sera matérialisée par la pose de bornes numérotées à raison d'une borne tous les 500 m portant l'inscription PNN-FP.

5. Arrêté déclarant le dimanche 12 Janvier 2014 journée de commémoration et de réflexion

Le Présent Arrêté déclare le dimanche 12 Janvier 2014 journée de commémoration et de réflexion dédiée à la mémoire des victimes de la catastrophe provoquée par le tremblement de terre ayant dévasté le pays le 12 janvier 2010...Ladite journée, durant laquelle, le drapeau national sera mis en berne, les discothèques et autres établissements assimilés resteront fermés, et les stations de radio et de télévision sont invitées à programmer des émissions et de la musique de circonstance, est dédiée à la mémoire des victimes de la catastrophe du 12 Janvier 2010.

6. Arrêté créant le Comité Interministériel de Suivi en matière de Handicap

Le Présent Arrêté crée un Comité Interministériel de Suivi en matière de Handicap, désigné ci-après sous le sigle CISH. En effet, ledit Arrêté répond au souci du Gouvernement de créer les conditions en vue de faciliter l'accès des personnes handicapées aux infrastructures physiques et aux services publics...Le CISH a pour mission d'assurer la coordination et l'harmonisation des politiques publiques dans le domaine du handicap en vue d'édifier une société inclusive au bénéfice des personnes handicapées.

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