Haiti Elections 2014 - Deja 128 jours, la Loi Electorale toujours pas votée par le Sénat de la Republique

Martelly News - August 4 2014, 8:31 AM

Haiti: Cent-vingt-huit (128) jours depuis le vote de la Chambre des Députés, la Loi Électorale amendée n'est toujours pas votée par le Sénat...


Haiti - President Martelly ak Dieuseul Simon Desras, President Chanm Sena-a

Port-au-Prince, le 04 août 2014: Afin de renouveler le personnel politique et poursuivre le processus démocratique, une étape importante a été réalisée, le Conseil Electoral Provisoire (CEP) est complet.

Ses neuf (9) membres ont été installés et sont entrés en fonction, le lundi 21 juillet 2014.

A l'instar de Son Excellence le Président Martelly, l'Exécutif, chacun des différents pouvoirs a, en effet, nommé ses trois (3) représentants.

C'est l'aboutissement de longues tractations entre les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Parallèlement, il est judicieux de dire qu'une condition sine qua non pour faire avancer les élections ne peut être observée. A part cette structure de coordination, de contrôle et d'organisation qu'est le CEP, deux lois doivent venir réguler l'environnement des élections: la Loi sur les partis politiques et la Loi électorale.

Deux lois qui constituent les pierres angulaires sur lesquelles repose l'organisation d'élections libres et honnêtes.

La loi sur " la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques " a été publiée dans le Moniteur, le 16 janvier 2104

La Chambre basse a approuvée à l'unanimité le projet de Loi électorale à l'issue d'une séance plénière qui s'est déroulée, le mercredi 27 novembre 2013, au Palais Législatif.

Les Députés ont adopté le texte sans y apporter de nouveaux changements.

Cependant, au niveau du Sénat, quelques changements ont été apportés au Projet de loi. La Chambre basse a alors adopté le Projet de loi amendé par le Senat le mardi 1er avril 2014.

Pour entériner le texte amendé par le Sénat, l'Exécutif a convoqué en Session Extraordinaire afin de statuer à nouveau sur le document.

Il n'y a jamais eu quorum au Sénat pour voter le projet de loi amendée.

De plus, "l'Accord interhaitien d'El Rancho" a été signé par tous les partis du dialogue, le 19 mars 2014. Il s' est écoulé cent-quarante et un (141) jours depuis, sans que le Projet de loi amendé ne soit ratifié par le Senat.

Aujourd'hui, il y a déjà cent-vingt-huit (128) jours, la Loi Électorale amendée n'est toujours pas votée par le Sénat

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