Deux arrêtés, un projet de loi et trois résolutions adoptés en Conseil des Ministres

Port-au-Prince, mercredi 10 Septembre 2014: Le Bureau de Communication de la Présidence informe le public en général et la Presse en particulier que le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 10 Septembre, au Palais National, sous la direction du Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, assisté du Premier Ministre, M. Laurent Lamothe.

A cette occasion, les Arrêtés, projet de loi et résolutions suivants ont été adoptés :

1. Projet de Loi portant création d'un organisme autonome dénommé: « Service Civil d'Incendie et de Secours » (SCIS) ;

2. Arrêté fixant le système d'évaluation de la performance des agents de la Fonction Publique ;

3. Arrêté fixant la procédure d'octroi et de gestion des bourses d'études au bénéfice des fonctionnaires ;

4. Résolution annulant et remplaçant la Résolution Petrocaribe du 23 Juillet 2014 ;

5- Résolution PetroCaribe #2 portant sur des projets nouveaux ;

6- Résolution mettant les services du Centre National des Équipements (CNE) à la disposition des activités du Ministère de la Défense.