Onze Arrêtés adoptés en Conseil des Ministres par l'Exécutif

Port-au-Prince, jeudi 13 Février 2014: Le Bureau de Communication de la Présidence informe le public en général et la Presse en particulier que le Conseil des Ministres s'est réuni ce jeudi 13 Février 2014, au Palais National, sous la direction du Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, assisté du Premier Ministre, M. Laurent Lamothe.

En cette occasion, les Arrêtés suivants ont été adoptés :

1. Arrêté fixant le statut particulier des personnels éducatifs du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).

La mise en Å"uvre de cet arrêté permettra d'assurer une meilleure gestion des personnels éducatifs, notamment en donnant au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) les moyens juridiques nécessaires pour assurer une meilleure utilisation et un meilleur développement de ces personnels.

2. Arrêté établissant, à partir des Lois et Décrets en vigueur, la liste des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays.
L'arrêté adopté a pour objet d'établir, en exécution des lois et décrets en vigueur, la liste des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays.

3. Arrêté régularisant le fonctionnement des Maisons d'Hébergement mises à la disposition des femmes victimes de violences.

La protection des droits et libertés fondamentaux de toutes personnes se trouvant sur le territoire de la République doit être garantie par l'Etat.

Il a pour devoir d'assister toute personne dont la vie est en danger, en raison de violences subies.

Cet arrêté vise à mettre de l'ordre dans la mise en place et la gestion des Maisons d'Hébergement mises à la disposition des femmes victimes de violences.

4. Arrêté déclarant aire protégée sous la dénomination d'« Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies » le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié est de la côte septentrionale d'Haïti.

5. Arrêté déclarant d'Utilité Publique, dans la Commune de Cité Soleil, une bande de terre, en vue de la réhabilitation du tronçon de la route reliant Carrefour Vincent à la Route 9. La mise en Å"uvre de cet arrêté permettra de décongestionner le trafic dans cette zone.

6. Arrêté déclarant d'Utilité Publique, dans la Commune de Mirebalais, une portion de terre, en vue de la reconstruction du Pont La Thème. Les terrains retenus dans le cadre de cet Arrêté serviront à reconstruire le Pont La Thème, dans la Commune de Mirebalais, afin de faciliter le trafic notamment entre les départements du Centre et de l'Artibonite.

7. Arrêté déclarant d'Utilité Publique, dans les Communes de Saint-Raphaël et de Dondon, des portions de terre devant servir à la réhabilitation des tronçons de route reliant Saint Raphaël à Dondon et Carrefour Ménard à Barrière Battant.

Les terrains retenus dans le cadre de cet Arrêté serviront à décongestionner le trafic dans cette zone. Ces portions s'étendent sur une bande de terre de cinquante (50) mètres de chaque côté de la route à partir de l'axe existant.

8. Arrêté déclarant d'Utilité Publique, à la sortie Nord-Est du Boulevard du Cap-Haïtien, dans la Commune du Cap-Haïtien, des portions de terre, en vue de la reconstruction du Pont Hyppolite.

9. Arrêté reconnaissant d'Utilité Publique la Fondation pour le Développement Durable et Intégré de Marmelade.

10. Arrêté reconnaissant d'Utilité Publique l'Association Professionnelle des Banques (APB).

11. Arrêté reconnaissant d'Utilité l'Association Haïtienne pour le Développement des Technologies de l'Information et de la Communication.

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